1. Mentions Légales

Le Site Académie Accor accessible via l’adresse suivante https://formations-academie.accor.com/ (ci-après, le « Site ») est édité par Académie Accor, Société en nom collectif au capital de 960 000,00 euros, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 338 623 473, , dont le siège social est situé :
Académie Accor France
Siège social
82, rue Henri Farman
92445 ISSY-LES-MOULINEAUX
FRANCE
Tel : +33(0)145381700

Le directeur de publication du Site est : Pascaline HAZART.

Le Site est hébergé par Académie Accor France, TOUR SEQUANA 82 rue Henri Farman, 92445 Issy-Les-Moulineaux, dont le numéro de téléphone est +33(0)145381700, également joignable à l’adresse email suivante : academie.accor@accor.com.

Académie Accor s'engage à rendre le Site accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne. La déclaration d'accessibilité du Site est disponible à l'adresse suivante : DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ.

2. Conditions générales d’utilisation (“CGU”)

2.1. Champ d’application et objet

L’accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qui exposent les conditions d’utilisation du Site et régissent les relations entre Académie Accor et tout internaute qui accède au Site ou qui navigue sur celui-ci (l’« Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site. L’Utilisateur peut également imprimer les CGU ou les télécharger.

Le Site permet aux Utilisateurs de consulter des informations relatives aux formations proposées par Académie Accor et de s’y inscrire. Ce Site ne permet pas la réservation directe d’une formation, ni d’effectuer un paiement en ligne. Un formulaire en ligne est rempli dans lequel l’Utilisateur donne des informations permettant d’être recontacté par l’Editeur. Il est précisé que les informations relatives aux formations présentées sur le Site (dates, lieux, tarifs, prérequis, programmes) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Académie Accor mettra tout en œuvre, dans une mesure raisonnable, afin de veiller à ce que les informations et le contenu du Site demeurent exacts et à jour, mais se réserve le droit de corriger et/ou de modifier tout ou partie du Site et/ou des présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications apportées aux CGU prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes CGU permet à l'Utilisateur de suivre les évolutions du document. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. En utilisant le Site après la publication de ces modifications, l’Utilisateur reconnait accepter l’ensemble de ces modifications.

Les CGU applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de navigation sur le Site. En conséquence, s’il consulte ou navigue sur le Site, l’Utilisateur sera réputé avoir lu et accepté les CGU en vigueur et avoir accepté d’y être lié. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il n’est pas autorisé à utiliser ou naviguer sur le Site.

2.2. Propriété intellectuelle

La marque Académie Accor, la marque Accor ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement tout autre signe distinctif figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive d’Accor. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur en ce qui concerne les Marques.

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, notamment toutes les illustrations, images, dessins et modèles, photographies, caractères, éléments textuels, décors, modes de présentation, modalités d’accès aux données, bases de données ou autre organisation des données, graphismes ou autres éléments figurant sur le Site (le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de Académie Accor ou ont été concédés en licence à Académie Accor et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur en ce qui concerne le Contenu.

Les Marques, le Site et/ou le Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, transmis, distribués, affichés, vendus, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre type d’œuvre et ce, sur quelque support que ce soit. Plus généralement, les Marques, le Site et/ou le Contenu sont fournis aux fins personnelles, privées et non commerciales de l’Utilisateur. L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou du Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou affichage à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, Académie Accor accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, du Contenu et/ou des Marques uniquement pour l’utilisation personnelle et privée des Utilisateurs et à des fins non commerciales. Par voie de conséquence, il est strictement interdit de :
- copier, reproduire, représenter/afficher, diffuser, distribuer et/ou publier, de façon définitive ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques par tout moyen ou procédé (notamment, le caching, le framing, etc.) et ce, sur tout support connu ou inconnu à ce jour;
- créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;
- modifier, traduire, adapter ou transformer tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques;
- désassembler ou décompiler le Site et/ou le Contenu ou procéder à leur ingénierie inverse ; - distribuer, transmettre, transférer, diffuser, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques.

2.3. Liens vers le Site – Liens vers des sites tiers

Académie Accor se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’a pas été autorisé, ou qui n’est plus autorisé, et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi à ce titre.

Il est possible que les sites qui contiennent un lien hypertexte vers le Site ou l’un quelconque de ses éléments ne soient pas tous sous le contrôle d’Académie Accor qui, en conséquence, décline toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à l’accès à ces sites et à leur contenu.

2.4. Responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis « en l'état » et sous réserve de leur disponibilité. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et de son Contenu et, notamment, du respect des obligations qui lui incombent aux termes des présentes CGU.

Académie Accor ne garantit pas que le Site ou son Contenu soit exempt d’erreur ou accessible de manière ininterrompue. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure, de la disponibilité du réseau Internet et/ou des interruptions du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique. Académie Accor s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site dans les conditions prévues aux présentes CGU, et à tout mettre en œuvre afin de remédier à tout dysfonctionnement, suspension ou interruption du Site porté à sa connaissance. L’Utilisateur reconnait et convient qu’Académie Accor pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que cela n’entraîne une quelconque responsabilité à sa charge.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes d’information et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès au Site et de son utilisation ne sont pas exempts d’erreurs ou de bogues et que des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité d’Académie Accor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, pertes ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, y compris, notamment, en cas de transmission et/ou de réception de données et/ou d’informations sur Internet de mauvaise qualité, tout défaut de réception d’équipements ou de lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et, plus généralement, toute perte ou dommage découlant de l’utilisation du Site , du réseau Internet et des systèmes d’information et de télécommunications. Académie Accor, ses dirigeants et ses salariés ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’utilisation du Site, dont l’Utilisateur est seul responsable. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres éléments leur appartenant, notamment contre toute contamination par un virus et/ou toute tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

S'agissant du formulaire en ligne, Académie Accor ne garantit pas un délai de réponse déterminé. La soumission du formulaire ne vaut pas acceptation ou confirmation d'inscription à une formation. Académie Accor décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les informations transmises par l'Utilisateur via le formulaire en ligne.

2.5. Données à caractère personnel et Cookies

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles ainsi que sur l'utilisation des cookies sur le Site, veuillez consulter notre charte de protection des données personnelles ainsi que la politique cookies.

2.6. Force majeure

La force majeure s'entend de tout événement qui échappe au contrôle de l’une des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de tout ou partie de ses obligations prévues aux termes des présentes CGU. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

2.7. Dispositions diverses

Le Site est disponible en français. La langue française faisant foi, dans l’hypothèse où le Site ferait l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou inapplicables en vertu d’une loi ou de toute règlementation applicable ou par une décision d’une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée mais sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Tout manquement par Académie Accor à faire valoir ses droits en vertu d’une quelconque disposition des présentes CGU ne saurait être considéré ou interprété comme valant renonciation au bénéfice de cette disposition ou au droit de la faire appliquer ultérieurement et/ou à tout recours que Académie Accor peut exercer en cas de manquement à cette disposition.

2.8. Loi applicable – Réclamations et litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

En cas de réclamation ou de litige en lien avec, ou découlant de, l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend. À défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par Académie Accor d’une notification écrite l’informant du litige adressée conformément aux termes ci-dessus, chaque partie pourra porter le litige devant les tribunaux français compétents, étant toutefois entendu que l’Utilisateur pourra recourir à une procédure alternative de règlement du différend dont, notamment, une procédure de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr qui tentera de résoudre le différend à l’amiable.

Après avoir saisi le service client ou l'Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08 pour les hôtels filiales et managés du Groupe ACCOR et pour les hôtels franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage.
- La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
- Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/Connexion.aspx.

2.9. Contact

Pour toute information complémentaire ou plainte relative à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse academie.accor@accor.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus.